Article D6213-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et attributions des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Résumé L'article explique qui fait quoi et où pour gérer l'espace aérien en région.
Le ressort géographique, la composition et les attributions des comités régionaux de gestion de l'espace aérien sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
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