Article R6213-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directoire de l'espace aérien: Attributions et modalités de fonctionnement
Résumé Un décret dit comment le directoire de l'espace aérien fonctionne.
Les attributions et les modalités de fonctionnement du directoire de l'espace aérien sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile.
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