Article D6213-5
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Participation des comités régionaux à la gestion de l'espace aérien
Résumé Les comités régionaux gèrent l'espace aérien en France et examinent les projets de changement.
Les comités régionaux de gestion de l'espace aérien participent à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française. Ils rendent compte au directoire de l'espace aérien. Ils instruisent les projets de création ou de modification des portions de l'espace aérien pour le compte du directoire de l'espace aérien.
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