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Section 1

Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien

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Article D6213-8

Création, modification et suppression des portions d'espace aérien en France

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6213-7

Article R6213-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des espaces aériens sous juridiction française

Résumé L'espace aérien français est divisé en différentes zones avec des règles spécifiques, comme des zones d'information de vol, des zones contrôlées, des zones dangereuses et interdites, et des zones temporaires qui peuvent être partagées avec d'autres pays.

L'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française comportent les portions d'espace aérien suivantes :
1° Les régions d'information de vol ;
2° Les portions d'espace aérien contrôlés ;
3° Les zones réglementées ;
4° Les zones dangereuses ;
5° Les zones interdites ;
6° Les zones à utilisation obligatoire de radio ;
7° Les zones à utilisation obligatoire de transpondeur ;
8° Les portions d'espace aérien réservé temporairement à des usagers spécifiques dénommées zones réservées temporairement ;
9° Les portions d'espace aérien temporairement ségrégué au bénéfice d'usagers spécifiques dénommées zones de ségrégation temporaire.
Les portions d'espace aérien mentionnées au 8° et au 9° peuvent être des espaces aériens transfrontières au sens du paragraphe 2.h de l'article 2 du règlement (CE) n° 2150/2005 de la Commission européenne du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l'espace aérien.

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Version 1

L'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française comportent les portions d'espace aérien suivantes :

1° Les régions d'information de vol ;

2° Les portions d'espace aérien contrôlés ;

3° Les zones réglementées ;

4° Les zones dangereuses ;

5° Les zones interdites ;

6° Les zones à utilisation obligatoire de radio ;

7° Les zones à utilisation obligatoire de transpondeur ;

8° Les portions d'espace aérien réservé temporairement à des usagers spécifiques dénommées zones réservées temporairement ;

9° Les portions d'espace aérien temporairement ségrégué au bénéfice d'usagers spécifiques dénommées zones de ségrégation temporaire.

Les portions d'espace aérien mentionnées au 8° et au 9° peuvent être des espaces aériens transfrontières au sens du paragraphe 2.h de l'article 2 du règlement (CE) n° 2150/2005 de la Commission européenne du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l'espace aérien.