Article R6213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et réglementation de l'espace aérien
Résumé Les ministres de la défense et de l'aviation civile organisent et régissent l'espace aérien de la France.
Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile organisent conjointement l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française et en réglementent l'utilisation.
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