Article D6213-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coordination des actions de l'État dans l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien
Résumé Le directoire s'assure que l'État organise bien l'espace aérien.
Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'organisation et de l'utilisation de l'espace aérien.
1 version