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Mesure de la taille des publicités
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R581-24-1, Art. R581-42-1, Art. R581-65-1
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Décret n°2023-1007 du 30 octobre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
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Source : Légifrance
Calcul de la surface des publicités
Code de l'environnement · art. R581-24-1 (V)
Calcul de la surface des publicités sur mobilier urbain
Code de l'environnement · art. R581-42-1 (V)
Calcul de la surface des enseignes au sol
Code de l'environnement · art. R581-65-1 (V)
Code de l'environnement
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