Décret n°2023-1007 du 30 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R581-24-1, Art. R581-42-1, Art. R581-65-1

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Mesure de la taille des publicités

Résumé. Les nouvelles règles précisent comment mesurer la taille des publicités selon leur support.

A créé les dispositions suivantes :

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