Article R581-65-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la surface des enseignes scellées au sol
Résumé Quand on mesure la taille des panneaux scellés au sol, on compte aussi le support principal.
Le calcul de la surface unitaire des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir l'enseigne.
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