Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de surface pour les installations classées pour la protection de l'environnement
Résumé Les seuils de surface pour certaines installations sont changés pour plus de sécurité.
I. - Au I de l'article R. 581-26, au premier alinéa de l'article R. 581-32, au I de l'article R. 581-65 et au second alinéa de l'article R. 581-70 du code de l'environnement, les mots : « 12 mètres carrés » sont remplacés par les mots : « 10,50 mètres carrés ».
II. - Au premier alinéa du II de l'article R. 581-26 du code de l'environnement, les mots : « 4 mètres carrés » sont remplacés par les mots : « 4,70 mètres carrés ».
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