Décret n°2023-1007 du 30 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-26, Art. R581-32, Art. R581-65, Art. R581-70

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Réduction des tailles maximales pour les enseignes et publicités

Résumé. La taille maximale autorisée pour certaines enseignes et publicités a été réduite de 12 m² à 10,50 m² dans plusieurs contextes.

A modifié les dispositions suivantes :

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