Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des tailles maximales pour les enseignes et publicités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des limites de superficie publicitaireCode de l'environnementArt. R581-32 : Limites de taille pour les panneaux publicitaires non lumineux
→ Version 4 : Réduction de la surface maximale autoriséeCode de l'environnementArt. R581-65 : Limites de taille pour les enseignes
→ Version 4 : Réduction de la surface maximale des enseignes en agglomération
- Code de l'environnementArt. R581-26, Art. R581-32, Art. R581-65, Art. R581-70