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Décret n°2023-1003 du 30 octobre 2023

modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les sous-officiers et officiers mariniers de l'armée vont recevoir une augmentation à partir d'octobre 2023.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés à partir d'octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2023

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Application des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent en octobre 2023.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

En vigueur depuis le 31 octobre 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'intérieur et de l'armée doivent appliquer ce décret dès qu'il est publié au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2023

Décret n°2023-1003 du 30 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3