Décret n°2023-1003 du 30 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 2

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés à partir d'octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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