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Remplacement des avis écrits par des audiences publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de justice administrativeArt. R625-1 : Séances orales d'instruction dans les tribunaux administratifs
→ Version 2 : Ajout de procédures détaillées pour les séances orales d’instructionCode de justice administrativeArt. R625-2 : Audience publique d'instruction en droit administratif
→ Version 3 : Remplacement de l’avis technique par une audience d’instruction
- Code de justice administrativeSct. Chapitre V : Les procédures orales d'instruction, Art. R625-1, Art. R625-2