Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la discipline des avocats
Résumé Les règles pour les avocats ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 195 > >
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