Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la discipline des avocats
Résumé Cet article modifie les sanctions pour les avocats.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 193 > >
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