Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif à la discipline des avocats
Résumé L'article change une loi sur les avocats pour la rendre plus actuelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 188 > >
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