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Chapitre III

Dispositions relatives à la discipline des avocats

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Article 15

Insertion d'un nouvel intitulé de section dans la procédure disciplinaire des avocats

JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé de la section disciplinaire

Résumé Le nom de la section disciplinaire change pour englober plus d'articles.

Après l'article 187, l'intitulé: « Section II : la saisine de l'instance disciplinaire et l'instruction (Articles 188 à 192) » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre III : Procédure disciplinaire (Articles 188 à 199) ».

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Version 1

Après l'article 187, l'intitulé: « Section II : la saisine de l'instance disciplinaire et l'instruction (Articles 188 à 192) » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre III : Procédure disciplinaire (Articles 188 à 199) ».