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Chapitre III

Dispositions relatives à la discipline des avocats

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Article 14

Modification de l'intitulé de la section disciplinaire

JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 187 relatif à la discipline des avocats

Résumé L'article 187 change pour mieux expliquer comment gérer les problèmes disciplinaires des avocats.

L'article 187 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il peut désigner à cette fin, parmi les membres ou anciens membres du conseil de l'ordre, un ou plusieurs délégués qui établissent un rapport et le transmettent au bâtonnier. » ;
2° A la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « avise », sont insérés les mots : « sans délai et par tout moyen » ;
3° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « il établit un rapport et » sont remplacés par les mots : « le bâtonnier » ;
4° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « décision », sont insérés les mots : « sans délai et par tout moyen » ;
5° Au quatrième alinéa, après les mots : « conseil de l'ordre », sont insérés les mots : « ou, à défaut, le membre du conseil de l'ordre le plus ancien dans l'ordre du tableau ».

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Version 1

L'article 187 est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il peut désigner à cette fin, parmi les membres ou anciens membres du conseil de l'ordre, un ou plusieurs délégués qui établissent un rapport et le transmettent au bâtonnier. » ;

2° A la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « avise », sont insérés les mots : « sans délai et par tout moyen » ;

3° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « il établit un rapport et » sont remplacés par les mots : « le bâtonnier » ;

4° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « décision », sont insérés les mots : « sans délai et par tout moyen » ;

5° Au quatrième alinéa, après les mots : « conseil de l'ordre », sont insérés les mots : « ou, à défaut, le membre du conseil de l'ordre le plus ancien dans l'ordre du tableau ».