Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, article 26
Résumé L'article change des règles pour les élections des avocats.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 26 > >
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