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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation des élections au Conseil national des barreaux

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Article 3

Modification de l'article 26 relatif à l'organisation des élections au Conseil national des barreaux

JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections au Conseil national des barreaux

Résumé Les élections des avocats se font par internet et sont supervisées par le Conseil national des barreaux, qui s'assure que tout se passe de manière juste et sécurisée.

L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24.-Le Conseil national des barreaux est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.
« Le vote a lieu exclusivement par voie électronique.
« Le vote électronique est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité du scrutin, l'accès au vote de tous les électeurs, le caractère personnel et libre, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.
« Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique mentionné au présent article fait l'objet d'une expertise indépendante à la demande du Conseil national des barreaux. Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote.
« Le Conseil national des barreaux arrête le règlement des opérations électorales qui est communiqué au bâtonnier dans chaque barreau et rendu public sur le site internet du Conseil national des barreaux. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24.-Le Conseil national des barreaux est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

« Le vote a lieu exclusivement par voie électronique.

« Le vote électronique est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité du scrutin, l'accès au vote de tous les électeurs, le caractère personnel et libre, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.

« Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique mentionné au présent article fait l'objet d'une expertise indépendante à la demande du Conseil national des barreaux. Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote.

« Le Conseil national des barreaux arrête le règlement des opérations électorales qui est communiqué au bâtonnier dans chaque barreau et rendu public sur le site internet du Conseil national des barreaux. »