Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D251-7 du Code de l'énergie
Résumé. Le décret change des règles sur la gestion de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-7 → Version 20
-Code de l'énergieArt. D251-7