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Décret n°2022-941 du 27 juin 2022

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Clôture des opérations financières et transfert de trésorerie pour l'établissement « Haras national du Pin »

JORF n°0148 du 28 juin 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de contrat de droit public pour les agents contractuels

Résumé Les agents contractuels du département de l'Orne peuvent avoir un contrat de droit public.

Le département de l'Orne propose aux agents contractuels un contrat de droit public dans les conditions fixées aux articles L. 445-1 et L. 445-2 du code général de la fonction publique.

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Le département de l'Orne propose aux agents contractuels un contrat de droit public dans les conditions fixées aux articles L. 445-1 et L. 445-2 du code général de la fonction publique.