Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture des opérations financières et transfert de trésorerie pour l'établissement « Haras national du Pin »
Résumé Les comptes de l'établissement « Haras national du Pin » pour les six premiers mois de 2022 sont préparés et validés, puis l'argent restant est transféré au département de l'Orne.
Les opérations de clôture et le compte financier courant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 de l'établissement « Haras national du Pin » sont établis, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction à la date de dissolution de l'établissement.
Le compte financier est arrêté et approuvé par les ministres chargés de l'agriculture et du budget, par dérogation aux articles 212 et 213 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Le solde de trésorerie résultant de ce compte financier est transféré au département de l'Orne.
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