Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la suspension de l'agrément des associations sportives
Résumé. Le préfet peut suspendre ou retirer l'agrément d'une association sportive qui ne respecte pas ses engagements républicains, après l'avoir entendue.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R121-5-1 → Version 1
- Code du sport.Art. R121-5-1