Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives à l'article R121-5-1 du Code du sport
Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour réguler les activités sportives.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R121-5-1 > >
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