Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de suspension ou de retrait d'agrément d'une association sportive
Résumé. Un arrêté préfectoral peut maintenant suspendre ou retirer l'agrément d'une association sportive, et doit être publié et communiqué aux autorités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R121-6 → Version 2
- Code du sport.Art. R121-6