Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion du contrat d'engagement républicain aux statuts des associations et fédérations sportives
Résumé Les clubs sportifs doivent maintenant inclure un contrat d'engagement républicain dans leurs règles.
L'article R. 121-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 121-4 est annexé aux statuts. »
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