Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
Résumé Un nouveau comité est créé pour la Légion d'honneur et doit suivre les règles de 2020 sauf quelques exceptions.
Il est institué, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité social d'administration qui, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, est régi par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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