Décret n°2022-852 du 7 juin 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité social d'administration qui, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Composition et formations spécialisées du comité social d'administration) du présent décret, est régi par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Création d'un comité social d'administration

Résumé. Un nouveau comité social est créé et son fonctionnement est défini par un ancien décret.

Il est institué, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité social d'administration qui, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Composition et formations spécialisées du comité social d'administration) du présent décret, est régi par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

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