JORF n°0120 du 24 mai 2022

Décret n°2022-823 du 23 mai 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

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Résumé L'article 2 rend inapplicable les articles 1, 2 et 3 du Décret n°2022-320

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-320 du 5 mars 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

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Résumé La Première ministre doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne