Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles antérieurs
Résumé Cet article rend inutilisables les articles 1 et 3 d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité