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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux articles d'un décret sur la fonction publique
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019Art. 1 → Version 1Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019Art. 3 → Version 1
- Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019Art. 1, Art. 3