Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pouvant déroger à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein d'un comité de sélection institué en vue du recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires que doivent respecter chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :

DISCIPLINES SECTION DU CONSEIL
NATIONAL DES
UNIVERSITÉS
PROPORTION
MINIMALE
DEROGATOIRE
Mathématiques 25 20 %
Mathématiques appliquées et applications des
mathématiques
26 33 %
Milieux denses et matériaux 28 32 %
Constituants élémentaires 29 24 %
Milieux dilués et optique 30 29 %
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes 35 34 %
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère 36 26 %
Mécanique, génie mécanique, génie civil 60 20 %
Génie informatique, automatique et traitement du signal 61 23 %
Génie électrique, électronique, photonique et systèmes 63 24 %
Epistémologie, histoire des sciences et des techniques 72 28 %

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Créé le 14 décembre 2019 · Abrogé le 18 mai 2022

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Dérogations aux règles d'égalité dans les comités de recrutement universitaires

Résumé. Pendant deux ans, certaines disciplines universitaires peuvent avoir moins de femmes dans les comités de recrutement des professeurs.

Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pouvant déroger à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein d'un comité de sélection institué en vue du recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires que doivent respecter chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :

DISCIPLINES SECTION DU CONSEIL
NATIONAL DES
UNIVERSITÉS
PROPORTION
MINIMALE
DEROGATOIRE
Mathématiques 25 20 %
Mathématiques appliquées et applications des
mathématiques
26 33 %
Milieux denses et matériaux 28 32 %
Constituants élémentaires 29 24 %
Milieux dilués et optique 30 29 %
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes 35 34 %
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère 36 26 %
Mécanique, génie mécanique, génie civil 60 20 %
Génie informatique, automatique et traitement du signal 61 23 %
Génie électrique, électronique, photonique et systèmes 63 24 %
Epistémologie, histoire des sciences et des techniques 72 28 %

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au mardi 17 mai 2022

Source : Légifrance