JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 1

Article 1

Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pouvant déroger à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein d'un comité de sélection institué en vue du recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires que doivent respecter chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINES |SECTION DU CONSEIL
NATIONAL DES
UNIVERSITÉS|PROPORTION
MINIMALE
DEROGATOIRE| |----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Mathématiques | 25 | 20 % | | Mathématiques appliquées et applications des
mathématiques | 26 | 33 % | | Milieux denses et matériaux | 28 | 32 % | | Constituants élémentaires | 29 | 24 % | | Milieux dilués et optique | 30 | 29 % | | Structure et évolution de la Terre et des autres planètes | 35 | 34 % | |Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère| 36 | 26 % | | Mécanique, génie mécanique, génie civil | 60 | 20 % | | Génie informatique, automatique et traitement du signal | 61 | 23 % | | Génie électrique, électronique, photonique et systèmes | 63 | 24 % | | Epistémologie, histoire des sciences et des techniques | 72 | 28 % |


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Version 1

Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pouvant déroger à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein d'un comité de sélection institué en vue du recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires que doivent respecter chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :

DISCIPLINES

SECTION DU CONSEIL

NATIONAL DES

UNIVERSITÉS

PROPORTION

MINIMALE

DEROGATOIRE

Mathématiques

25

20 %

Mathématiques appliquées et applications des

mathématiques

26

33 %

Milieux denses et matériaux

28

32 %

Constituants élémentaires

29

24 %

Milieux dilués et optique

30

29 %

Structure et évolution de la Terre et des autres planètes

35

34 %

Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

36

26 %

Mécanique, génie mécanique, génie civil

60

20 %

Génie informatique, automatique et traitement du signal

61

23 %

Génie électrique, électronique, photonique et systèmes

63

24 %

Epistémologie, histoire des sciences et des techniques

72

28 %