Décret n°2022-822 du 16 mai 2022

Article 1

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Article 1

Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pour lesquelles il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de chaque comité de sélection institué en vue des concours de recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires qui doivent être respectées dans chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :

DISCIPLINES SECTION DU CONSEIL NATIONAL
DES UNIVERSITÉS
PROPORTION MINIMALE DÉROGATOIRE
Mathématiques 25 25 %
Constituants élémentaires 29 28 %
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère 36 30 %
Mécanique, génie mécanique, génie civil 60 25 %
Génie informatique, automatique et traitement du signal 61 27 %
Génie électrique, électronique, photonique et systèmes 63 28 %

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En vigueur depuis le 18 mai 2022

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Dérogation temporaire aux proportions minimales de genre dans les comités de sélection

Résumé. Pendant deux ans, certaines matières peuvent avoir des règles spéciales pour la répartition des hommes et des femmes dans les comités de sélection des professeurs.

Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pour lesquelles il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de chaque comité de sélection institué en vue des concours de recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires qui doivent être respectées dans chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :

DISCIPLINES SECTION DU CONSEIL NATIONAL
DES UNIVERSITÉS
PROPORTION MINIMALE DÉROGATOIRE
Mathématiques 25 25 %
Constituants élémentaires 29 28 %
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère 36 30 %
Mécanique, génie mécanique, génie civil 60 25 %
Génie informatique, automatique et traitement du signal 61 27 %
Génie électrique, électronique, photonique et systèmes 63 28 %

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Source : Légifrance