Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pour lesquelles il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de chaque comité de sélection institué en vue des concours de recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires qui doivent être respectées dans chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINES |SECTION DU CONSEIL NATIONAL
DES UNIVERSITÉS|PROPORTION MINIMALE DÉROGATOIRE| |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------| | Mathématiques | 25 | 25 % | | Constituants élémentaires | 29 | 28 % | |Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère| 36 | 30 % | | Mécanique, génie mécanique, génie civil | 60 | 25 % | | Génie informatique, automatique et traitement du signal | 61 | 27 % | | Génie électrique, électronique, photonique et systèmes | 63 | 28 % |