Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 11, 12 et 13 du décret n°2013-1196
Résumé. Cet article modifie des règles de sanctions pour les médias.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1196 du 19 décembre 2013Art. 11 → Version 2Décret n°2013-1196 du 19 décembre 2013Art. 12 → Version 2Décret n°2013-1196 du 19 décembre 2013Art. 13 → Version 2
- Décret n°2013-1196 du 19 décembre 2013Art. 11, Art. 12, Art. 13