Décret n°2022-773 du 2 mai 2022

Article 2

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Article 2

Pour les années 2022 et 2023, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) est égal :
1° Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42 du même code (Alternance dans les formations agricoles privées), au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 550, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
2° Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42 du même code (Alternance dans les formations agricoles privées), au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 550, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.
La valeur retenue de cet indice est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Fixation du traitement et de la solde des militaires).

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Coût du poste de formateur dans les établissements d'enseignement agricole privé

Résumé. Les salaires des formateurs dans les écoles agricoles privées sont fixés en fonction d'un indice et des charges sociales, avec des différences selon le type d'école.

Pour les années 2022 et 2023, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) est égal :
1° Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42 du même code (Alternance dans les formations agricoles privées), au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 550, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
2° Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42 du même code (Alternance dans les formations agricoles privées), au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 550, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.
La valeur retenue de cet indice est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé (Fixation du traitement et de la solde des militaires).

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Source : Légifrance