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Modification du calcul des aides financières pour les établissements d'enseignement agricole privés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-773 du 2 mai 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D813-50
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance