Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des effectifs d'élèves pour l'aide financière annuelle
Résumé L'aide financière pour les écoles dépend du nombre d'élèves au premier trimestre, sauf pour ceux qui deviennent apprentis après.
L'article D. 813-50 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 813-50.-Les effectifs d'élèves pris en compte pour le calcul de l'aide financière annuelle mentionnée à l'article L. 813-9 sont ceux qui sont constatés au cours du premier trimestre de l'année scolaire débutée au mois de septembre de l'année précédant celle au titre de laquelle l'aide financière est due.
« Toutefois, les élèves ayant opté pour le statut d'apprenti à l'issue du premier trimestre de ladite année scolaire ne sont pris en compte dans ces effectifs qu'après application d'un coefficient d'un tiers. »
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