Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de formateurs par groupe de formation
Résumé À partir de 2022, le nombre de formateurs par groupe dépend du type de classe et de la méthode d'enseignement.
L'annexe V mentionnée à l'article D. 813-47 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe V suivante :
« Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :
«
| |Rythme approprié| |
|---------------------------------|----------------|---------------------------------|
| | Par alternance |Par une autre méthode pédagogique|
| Cycle court
4e, 3e | 1,5 | 1,85 |
| CAPA | 1,95 | 1,98 |
| Cycle long
Baccalauréat | 2 | 2 |
|Cycle supérieur court
BTSA| 2 | 2 |
».
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