Décret n°2022-773 du 2 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. Annexe V à l'article D813-47

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Modification du nombre de formateurs par classe

Résumé. Le nombre de formateurs par groupe de dix-huit élèves est ajusté selon le type d'enseignement et la méthode pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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