Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une carte synthétique au schéma régional
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-762 du 29 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R4251-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre II du code général des collectivités territoriales
Décret n°2022-762 du 29 avril 2022 · art. 1
Résumé du rapport du schéma régional d'aménagement
Code général des collectivités territoriales · art. R4251-2 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales