Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R.4251-2
Résumé L'article R.4251-2 est modifié pour inclure une nouvelle carte à une échelle précise, qui peut être divisée en plusieurs cartes.
L'article R. 4251-2est ainsi modifié :
1° Il est ajouté un « I » au début de l'article ;
2° L'article est complété par un II ainsi rédigé :
« II.-La carte synthétique illustrant les objectifs du schéma prévue par le dernier alinéa de l'article L. 4251-1 est établie à l'échelle du 1/150 000. Elle peut être décomposée en plusieurs cartes relatives aux éléments qui la constituent, de même échelle et à caractère également indicatif. »
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