Décret n°2022-762 du 29 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R4251-3

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Modification de la présentation des objectifs du schéma

Résumé. Le décret remplace une carte synthétique par une liste détaillée des quatre axes de gestion économe de l'espace et lutte contre l'artificialisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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