Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 12

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Modification de la classification des corps de chargés de recherche

Résumé. La classification des chercheurs est mise à jour pour ajouter un échelon exceptionnel contingenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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