Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 du décret
Résumé On a changé l'article 12 pour qu'il soit à jour avec les lois récentes et ajouté une nouvelle catégorie de rémunération.
L'article 12 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et un échelon exceptionnel contingenté » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-1 du code de la recherche ».
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