Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 19 concernant l'évaluation des établissements
Résumé Maintenant, c'est le directeur général qui décide de l'évaluation des établissements, mais il doit demander l'avis de l'instance d'évaluation.
Au 2° de l'article 19 du même décret, les mots : « par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'établissement après avis de l'instance d'évaluation de l'établissement ».
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