Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'évaluation des travaux scientifiques
Résumé. La procédure d'évaluation des travaux scientifiques pour devenir chargé de recherche hors classe nécessite désormais un avis préalable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 19 → Version 3 : Modification du processus d'évaluation des travaux scientifiques
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 19