Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des statuts pour l'exploitation des droits sportifs
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-747 du 28 avril 2022
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R333-3-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance