Décret n°2022-736 du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D544-3

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Modification des règles pour l'allocation journalière de présence parentale

Résumé. Les parents peuvent maintenant recevoir immédiatement les allocations de présence parentale en cas de rechute, même si leurs droits précédents ne sont pas épuisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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