JORF n°0100 du 29 avril 2022

Sous-section 2 : Bureau de la chambre nationale

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice

Résumé De 2022 à 2025, onze membres forment le bureau de la chambre nationale des commissaires de justice, élus en juin 2022.

Par dérogation à l'article 5, le bureau de la chambre nationale est, pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2025, composé de onze membres répartis selon les modalités prévues à l'article 60.
Une réunion des délégués à la chambre nationale des commissaires de justice entrant en fonction le 1er juillet 2022 se tient entre le 23 et le 30 juin 2022, au cours de laquelle est organisée l'élection du bureau de la chambre.

Article 60

I. - Huit membres du bureau, dont le président, sont désignés par les huissiers de justice élus à la chambre nationale et trois membres, dont le premier vice-président, sont désignés par les commissaires-priseurs judiciaires élus à cette même chambre.

Les huit membres désignés par les huissiers de justice et les trois membres désignés par les commissaires-priseurs judiciaires sont élus séparément au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Sont élues au premier tour de scrutin la liste de candidats huissiers de justice et la liste de candidats commissaires-priseurs judiciaires ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative.

II. - Le doyen d'âge des délégués à la chambre est chargé de procéder aux opérations électorales. Les deux plus jeunes délégués à la chambre nationale exercent les fonctions de secrétaire de séance. Si l'une de ces personnes envisage de se porter candidate, elle se déporte au profit du délégué qui, selon le cas, la précède ou la suit en âge.

III. - Les candidatures sont déposées contre récépissé, au plus tard à 18 heures (heure de Paris) la veille du jour du scrutin, à la chambre nationale qui en informe le doyen.

IV. - Les membres du bureau désignent, avant le 1er juillet 2022, les deuxième et troisième vice-présidents, le trésorier et le secrétaire du bureau.