Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration de la chambre nationale des commissaires de justice
Résumé Le bureau national gère la chambre et fait un rapport chaque année.
Le bureau national administre la chambre nationale des commissaires de justice. Il détermine et conduit l'action de la chambre conformément aux attributions de celle-ci prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 2 juin 2016 susvisée.
Il présente à la chambre un rapport annuel d'activité.
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