Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et délibérations du bureau national des commissaires de justice
Résumé Le bureau des commissaires de justice se réunit souvent, en personne ou en visio. Pour prendre des décisions, il faut au moins quatre personnes. Le président tranche en cas d'égalité, et un membre absent trois fois de suite sans raison est considéré comme démissionnaire.
Le bureau national se réunit au minimum une fois par mois sur convocation du président, ou à la demande d'au moins trois de ses membres. Ces réunions peuvent se tenir par voie de visio-conférence ou de télécommunication dans des conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres.
La présence de quatre membres est nécessaire pour permettre au bureau de délibérer valablement.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Si l'un des membres du bureau ne répond pas à trois convocations consécutives sans justifier d'un motif légitime, il est réputé démissionnaire.
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