Décret n°2022-726 du 28 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R592-2, Art. R593-2

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Réorganisation des articles sur l'asile

Résumé. Le décret réorganise et précise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers pour mieux gérer l'accueil des personnes déplacées.

A modifié les dispositions suivantes :

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