Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la numérotation des articles R.581
Résumé Cet article change comment sont listés les articles R.581 et ajoute un nouvel article R.581-4-1.
Aux articles R. 592-2 et R. 593-2, la ligne :
«
|R. 581-1 à R. 581-6| | |-------------------|:--|
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|R. 581-1 à R. 581-4 | | |:-------------------|:------------------------------------:| | R. 581-4-1 |du décret n° 2022-726 du 28 avril 2022| |R. 581-5 et R. 581-6| |
».
1 version