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Création d'un article sur les cours de français pour les étrangers sous protection temporaire
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-726 du 28 avril 2022
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Art. R581-4-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance