Décret n°2022-726 du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R581-4-1

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Création d'un article sur les cours de français pour les étrangers sous protection temporaire

Résumé. Les étrangers sous protection temporaire peuvent suivre des cours de français pour mieux s'intégrer.

A créé les dispositions suivantes :

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