Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret a modifié et ajouté des articles dans un code juridique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-176 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-176
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D742-24 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D742-24