Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité sociale
Résumé. Des règles de la sécurité sociale ont été changées, mais on ne sait pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D634-15 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D634-16 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D634-18 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18