Décret n°2022-671 du 26 avril 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article R914-16 du Code de l'Éducation

Résumé. Cet article change les règles pour mieux former les enseignants et améliorer l'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-16 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R914-16

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-16