Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'échelle de rémunération pour les maîtres dans l'enseignement agricole privé sous contrat
Résumé Les enseignants ont un salaire basé sur leur niveau dans l'enseignement agricole privé sous contrat.
Le premier alinéa de l'article R. 914-78-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat. »
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