Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de l'éducation
Résumé. L'article modifie des règles du Code de l'éducation pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-46 → Version 3Code de l'éducationArt. R914-48 → Version 3Code de l'éducationArt. R914-56 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R914-46, Art. R914-48, Art. R914-56